Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 Juillet 2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société NeomAI de ses services d'outils d'étude basés sur l'intelligence artificielle.
Article 2 – Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société NeomAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet [URL de votre site]. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet NeomStudy suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé [Nom du système de paiement, ex: Stripe, PayPal...].
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, la fourniture de services immatériels et de contenu numérique n'ouvrent pas droit à rétractation dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Article 7 – Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NeomAI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est utilisé.
NeomAI s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent expressément.
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site NeomStudy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NeomAI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
