Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24 Juillet 2024
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site NeomStudy (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 : Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 : Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de NeomAI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Article 4 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 : Responsabilités
La responsabilité de NeomAI ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
NeomAI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site NeomStudy. NeomAI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur NeomStudy.
Article 6 : Utilisation des services
L'utilisateur est responsable du contenu qu'il soumet à nos services (fichiers audio, PDF, images, etc.). L'utilisateur s'engage à ce que les données qu'il transmet ne portent pas atteinte aux droits des tiers (droit d'auteur, etc.) et qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires.
Les résultats fournis par nos services (transcriptions, synthèses, etc.) sont générés par une intelligence artificielle et sont fournis à titre indicatif. NeomAI ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations générées.
Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 8 : Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contactneomai@gmail.com.
